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Mentions légales

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La société Philippe Duvocelle Consultant accompagne ses clients sous forme de conseil, de coaching ou de formation professionnelle. Elle a pour ambition d’être une entreprise éthique et responsable, respectueuse du cadre réglementaire et à l’écoute des besoins des hommes et des femmes qui lui font confiance.

Nous accordons une grande valeur à l’honnêteté et à la transparence des relations que nous construisons avec nos clients et prospects, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel.

Ainsi, la protection de vos données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

  • Les données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients ou prospects décident de nous confier.

Nous collectons et traitons principalement les données suivantes : nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne, si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

La collecte et le traitement des données plus spécifiques relatives aux stagiaires de la formation professionnelle, collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même, formalisées notamment sur les bulletins d’inscription, répondent à l’obligation légale nécessaire à la réalisation d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, PHILIPPE DUVOCELLE CONSULTANT peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies ou préférences alimentaires. De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, PHILIPPE DUVOCELLE CONSULTANT peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

  • Les finalités

Les données collectées font l’objet d’un traitement par PHILIPPE DUVOCELLE CONSULTANT pour permettre et faciliter la bonne exécution des actions de formation professionnelle, des missions de conseil ou de coaching, dans le respect du contrat prévu avec le client.

Certaines données collectées auprès de clients et de prospects peuvent également être utilisées aux fins d’études marketing, de statistiques internes, ou d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

  • Les destinataires

Les données personnelles sont pour l’essentiel destinées à l’usage exclusif  des services internes PHILIPPE DUVOCELLE CONSULTANT en charge de leur gestion. Certains sous-traitants, engagés contractuellement au strict respect de la confidentialité, peuvent avoir accès à certaines données et dans la limite de la durée de leur engagement. Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

  • La durée de conservation

Les données personnelles collectées et traitées par PHILIPPE DUVOCELLE CONSULTANT pour l’exécution d’une mission sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à sa bonne réalisation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

  • Les mesures de sécurité

PHILIPPE DUVOCELLE CONSULTANT prend toutes les mesures techniques et organisationnelles à sa disposition pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données. L’accès aux locaux et aux serveurs informatiques sont sécurisés ; l’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ; les collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ; un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

  • Les droits

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. PHILIPPE DUVOCELLE CONSULTANT peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier.

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